Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots commençant par une majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres organes de gestion.
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne soswebsolutions, 7885 Av. Sully, Québec, QC G1H 6M3, Canada.
- Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web. Ils contiennent, entre autres, les détails de votre historique de navigation sur ce site.
- Pays désigne : Québec, Canada.
- Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Service désigne le Site web.
- Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
- Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).
- Site web désigne soswebsolutions, accessible depuis https://soswebsolutions.ca/
- Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, tel que défini dans la loi. applicable.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
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- Prénom et nom
- Données d’utilisation
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